Frédéric Bruxelle
«Être à la fois artiste, capable de concevoir
des espaces harmonieux et inspirants.»
L’Atelier d’architecture
Frédéric Bruxelle Créateur de lieu de vie
Votre architecte se veut visionnaire et imagine les espaces de demain. Son travail impact directement la qualité de vie des individus en influençant l’ergonomie, la lumière, la ventilation et même la manière dont les gens interagissent avec leur environnement.
Votre architecte s’engage à être un véritable gestionnaire de projet, apte à coordonner les différentes parties prenantes, à respecter les délais et à gérer les imprévus.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Quand-doit-on obligatoirement faire appel à un architecte ?
Dans le cadre d’une construction si votre habitation dépasse les 150m² de plancher ,
- Dans le cadre d’une extension, si votre habitation est amenée à dépasser 150m² habitables
- Si vous êtes une personne morale (collectivités, sociétés, coopératives, associations…)
Les délais d’instructions
Après la dépose du dossier, la mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes. Ces dernières doivent être fournies sous 3 mois. Le délai d’instruction commence dès lors que le dossier est complet.
Permis de construire :
- Délai de 2 mois pour les maisons individuelles / 3 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Délai de 3 mois pour les autres projets / 4 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Déclaration Préalable : 1 mois / 2 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Permis d’aménager : 2 mois / 4 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Permis de démolir : 2 mois / 3 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Attestation de travaux : 2 mois / 3 mois si secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Validité du dossier après obtention
Le document du permis de construire est valable 3 ans. Une fois obtenu, l’ affichage du permis de construire est obligatoire.
Le permis de construire n’est plus valable si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou, passé ce délai, si vous les interrompez plus d’un an. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an. Pour bénéficier de la prolongation de la validité du permis de construire, vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l’expiration de votre permis. Cette demande de prolongation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en mairie. Elle est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande en mairie.
La conception de votre projet étape par étape
Obligation de recours à un architecte
